Principes et Protocoles pour la Téléexpertise Selon le Code de la Santé Publique
Cadre Légal de la Téléexpertise
Le Code de la santé publique (CSP) établit des principes clés pour mener à bien une téléexpertise, intégrant les standards de l’exercice médical traditionnel ainsi que des critères spécifiques à la pratique de la télémédecine.
Consentement et Confidentialité
Toute téléexpertise nécessite le consentement libre et éclairé du patient ou de son représentant légal, recueilli préalablement. Il est impératif d’authentifier les professionnels de santé participants et d’identifier clairement le patient.
Modalités de Communication
La familiarité préalable avec le patient par le professionnel sollicité n’est pas requise, et l’usage de la vidéotransmission n’est pas obligatoire, contrairement à la téléconsultation. Les échanges peuvent se faire en temps réel ou de manière différée, grâce à des services de messagerie sécurisée facilitant le partage de documents nécessaires (images, résultats d’examens, comptes-rendus, etc.).
Documentation et Rapport
Un compte-rendu doit être systématiquement produit à l’issue de la téléexpertise, intégrant des informations telles que la date, l’heure, les prescriptions recommandées, l’identité des professionnels impliqués, ainsi que tout incident technique éventuel. Ce document doit être inscrit dans le dossier médical du patient et, si applicable, dans son Dossier Médical Partagé (DMP).
Conformité des Technologies Utilisées
Les outils technologiques employés pour la téléexpertise doivent se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S), assurant la traçabilité et la sécurisation des données.
Conex Santé: Une Solution Conforme pour la Télémédecine
La plateforme Conex Santé se présente comme une solution clé en main permettant aux professionnels de santé de se conformer aisément à toutes les directives réglementaires et de sécurité liées à la téléexpertise, de l’échange sécurisé des données à la production automatique de comptes-rendus.